Depuis le 1er janvier 2004, l’immatriculation consulaire a été remplacée par l’inscription au registre des Français établis hors de France..

A/ Informations générales
L’inscription consulaire des Français établis hors de France permet de :

• Réduire les délais de délivrance des documents administratifs dont vous avez besoin ainsi que le montant des droits exigibles à cette occasion
• Attester de votre nationalité française auprès des autorités étrangères,
• Bénéficier de la détaxe sur vos achats en France.

Elle n’est pas obligatoire mais indispensable pour obtenir :

• La délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport,
• Une bourse scolaire ou d’études pour vos enfants,
• Votre inscription sur la liste électorale du poste,
• Votre inscription sur la liste de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Elle est gratuite.

La comparution des personnes souhaitant se faire inscrire pour la première fois n’ est pas exigée. Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale. La présence des enfants n’est pas obligatoire.

L’inscription est valable 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.

L’inscription est immédiate et votre carte consulaire vous est remise le jour du dépôt de votre dossier à condition qu’il soit complet.

B/ Première inscription
Pièces à fournir :

• Passeport français
• Carte nationale d’identité (si vous en avez une),
• 1 photographies d’identité récente, RAPPEL : le format des photos doit IMPERATIVEMENT être respecté, sous peine de rejet de la demande.
• Copie intégrale de l’acte de naissance.
• Livret de famille.
• Justificatif de domicile : permis de conduire, facture de téléphone/électricité ou contrat de location.

Si vous n’étiez pas français à votre naissance, un justificatif permettant d’attester de votre nationalité française tel que l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration par mariage de nationalité française, un certificat de nationalité française.

Pour les hommes de 16 à 25 ans et les femmes majeures nées après 1983, l’un des documents suivant concernant vos obligations militaires :
certificat de position militaire , attestation de recensement ou certificat de participation à la Journée d’Appel à la Préparation à la Défense (JAPD).

Pour les enfants légitimes, la demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre parent.

En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale avec jugement de divorce ou de séparation de corps à l’appui

Tout changement de situation (état civil, adresse, professionnel,...) doit être signalé au Consulat Général. Les justificatifs de ce changement devront être fournis.

C/ Renouvellement de l’inscription
Pièces à fournir :

• 1 photographie d’identité récente, RAPPEL : le format des photos doit IMPERATIVEMENT être respecté, sous peine de rejet de la demande.
• Preuve de votre domicile (copie du permis de conduire ou facture de téléphone ou d’électricité ou contrat de location).

Accueil Consulaire : Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du MAE :www.france.diplomatie.fr